Formulaires IRS

Vous trouverez sur cette page les formulaires officiels des autorités fiscales américaines Internal Revenue Service (IRS) qui vous aideront dans votre déclaration d'assujettissement auprès d'AXA. 

Formulaire W-9

Request for Taxpayer Identification Number and Certification

Veuillez utiliser ce formulaire si vous souhaitez informer AXA de votre obligation fiscale aux Etats-Unis et que vous souhaitez nous communiquer votre numéro fiscal américain (pour les U.S. citizens et toutes autres personnes désignées par le terme U.S. persons au sens de la définition IRS).

Formulaire W-8BEN

Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding

Veuillez utiliser ce formulaire si vous êtes un particulier (personne physique) et que vous souhaitez informer AXA de votre situation fiscale aux Etats-Unis (non-resident aliens au sens de la définition IRS).

Formular W-8BEN-E

Certificate of Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding (Entities)

Veuillez utiliser ce formulaire si vous agissez pour le compte d'une entreprise (personne morale) et que vous souhaitez communiquer des informations à AXA sur l'obligation fiscale de cette entreprise aux Etats-Unis.