N° de police à dépôt de prime

Type de garantie

Garantie pour l'acompte versé par le maître d'ouvrage.

Garantie pour l'élimination des défauts après l'achèvement et la réception des travaux.

Garantie d'une exécution correcte et dans les délais.

Les cautionnements solidaires et les garanties abstraites diffèrent en cas de sinistre.

Le cautionnement solidaire implique d'abord de vérifier si l'annonce de sinistre est justifiée avant que le versement ne soit déclenché. Avec la garantie abstraite, en revanche, le versement intervient immédiatement et le cas est vérifié par la suite. Les garanties abstraites sont irrévocables, à 1ère demande, à 1ère réquisition (selon CO 111). En cas de doute, téléchargez une copie du contrat d'entreprise avant de procéder à l'envoi de la demande.

Entreprise astreinte à fournir une garantie

Personne de contact

Bénéficiaire de la garantie / maître d'ouvrage

Description des travaux réalisés

Lieu d'exécution

Données relatives à la garantie

Documents

  • Contrats d'entreprise
  • Modèles de textes
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