Garantie de construction

N° de police à dépôt de prime

Type de garantie

Garantie d’ouvrage
Garantie de restitution d’acompte
Garantie d’exécution

Garantie pour l’acompte versé par le maître d’ouvrage.

Garantie d’une exécution correcte et dans les délais.

Garantie pour l’élimination des défauts après l’achèvement et la réception des travaux.

Cautionnement solidaire
abstraite/irrévocable
Je ne sais pas

Les cautionnements solidaires et les garanties abstraites diffèrent en cas de sinistre.

Le cautionnement solidaire implique d’abord de vérifier si l’annonce de sinistre est justifiée avant que le versement ne soit déclenché. Avec la garantie abstraite, en revanche, le versement intervient immédiatement et le cas est vérifié par la suite. Les garanties abstraites sont irrévocables, à 1ère demande, à 1ère réquisition (selon CO 111).

En cas de doute, téléchargez une copie du contrat d'entreprise avant de procéder à l'envoi de la demande.

Entreprise astreinte à fournir une garantie

Monsieur
Madame
Entreprise

Interlocuteur

Monsieur
Madame

Bénéficiaire de la garantie / maître d’ouvrage

Monsieur
Madame
Entreprise

Travaux réalisés

Lieu d’exécution

Données relatives à la garantie

CHF
EUR
USD

Documents

  • Contrats d’entreprise
  • Modèles de textes

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