Assurances de la responsabilité civile des organes de société

Si vous occupez un poste de confiance au sein d’une société, vous devez répondre devant la loi de vos actes et omissions. Si, en votre qualité de gérant de société ou de membre du conseil d’administration, vous prenez une mauvaise décision, vous devrez en répondre sur votre fortune personnelle. L’assurance de la responsabilité civile des organes de société d’AXA vous protège, vous et votre fortune, de ces conséquences.

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Avantages de l’assurance de la responsabilité civile des organes de société d’AXA

  • Conditions attrayantes
  • Extensions de couverture sur mesure
  • Accompagnement professionnel en cas de sinistre

Assurance Directors & Officers Liability (D&O)

Si vous exercez une fonction de membre de la direction ou du conseil d’administration/de fondation, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Une assurance de la responsabilité civile des organes de société vous protège, vous et votre fortune. En tant que décisionnaire, vous n’avez pas à supporter seul la responsabilité en cas de problème. L’assurance D&O est une assurance collective qui couvre l’ensemble des organes de votre entreprise ainsi que de ses filiales et sous-filiales.

Étendue de la couverture

L’assurance D&O assume la défense contre des prétentions injustifiées ou exagérées et indemnise les prétentions justifiées. Elle couvre les fonctions et les qualités suivantes:

  • membre du conseil d’administration d’une société anonyme;
  • membre de l’administration d’une coopérative;
  • gérant d’une Sàrl;
  • membres du comité directeur d’associations;
  • membres de conseils de fondation;
  • membres de la direction et du directoire (y compris gérants par intérim);
  • membre de l’organe interne de révision;
  • collaborateurs assumant de fait une fonction d’organe de société;
  • fondateur d’une personne morale;
  • liquidateurs dans le cadre d’une liquidation volontaire.

Vous trouverez d’autres i formations, documents et exemples de sinistres concernant nos produits D&O dans notre espace de téléchargement.

Offre en matière de prévention destinée aux organes de société

Les organes peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui peut entraîner des prétentions en dommages-intérêts élevées. Grâce à des mesures de prévention, vous pouvez mieux évaluer ces risques et les réduire.

Notre partenaire Structuul AG

Des mesures de prévention appropriées permettent de mieux évaluer les éventuelles prétentions en dommages-intérêts. En collaboration avec Structuul AXA, AXA vous offre la possibilité de prendre des mesures préventives au sein de votre entreprise et d’introduire à temps des mesures de protection. 

Si vous suivez avec succès un programme individuel «Fraud.Prevention.Awareness» auprès de Structuul AG, AXA vous accorde un rabais unique de 250 CHF sur la prochaine prime annuelle de votre assurance D&O ou de votre assurance contre les abus de confiance.

  • Teaser Image
    Soyez prévoyant et économisez 750 CHF!

    À toutes les entreprises qui ont souscrit une assurance D&O auprès d’AXA, l’entreprise Structuul AG octroie un rabais unique de 750 CHF sur le programme «Fraud.Prevention.Awareness».

    Accéder au site de Structuul AG

Solutions D&O spécifiques pour les communes et les villes

Les organes communaux sont très exigeants en matière de couverture d’assurance. C’est la raison pour laquelle notre assurance «D&O pour les communes» est axée sur les besoins spécifiques des communes et leur apporte sécurité et accompagnement professionnel en cas de sinistre.

Étendue de la couverture

De nombreuses communes ont délégué l’exécution de tâches et créé pour cela des entreprises, des syndicats ou des associations. En cas de violations d’obligations, même une simple négligence, leurs organes engagent leur responsabilité de manière illimitée sur la totalité de leur fortune privée (responsabilité des organes).

Par ailleurs, les organes communaux (p. ex. membres du conseil communal ou municipal, directeurs d’école ou cadres de l’administration communale) risquent de voir leur responsabilité personnelle engagée. Un recours contre les organes des communes est toujours possible dans le cadre des lois sur la responsabilité édictées par les cantons.

L’assurance «D&O pour les communes» protège contre les conséquences financières qui en découlent. Sont assurés les membres anciens, actuels et futurs

  • des autorités communales, municipales ou scolaires,
  • de l’administration communale ou scolaire,
  • de la commission de gestion et de révision,
  • des collaborateurs assumant de fait une fonction d’organe,

en leur qualité ou dans leur fonction d’organe d’une commune ou d’une ville. L’assurance couvre le recours de la corporation de droit public dans le cadre des lois cantonales sur la responsabilité. La responsabilité de la commune (responsabilité de l’État) n’est pas assurée.

Solutions D&O spécifiques pour les mandats individuels

Vous exercez une fonction d’organe d’une entreprise et souhaitez vous assurer à titre individuel (indépendamment de l’entreprise) contre les prétentions en dommages-intérêts pouvant être émises à votre encontre? Avec notre produit «Premium-Individuel», vous bénéficiez de la sécurité d’une couverture complète des risques avec de nombreuses assurances complémentaires libérées du paiement des primes. Votre principal avantage: la totalité de la somme d’assurance est à votre disposition exclusive. 

Assurance de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle des institutions de prévoyance en faveur du personnel

Les décideurs des institutions de prévoyance pour le personnel sont confrontés à un climat tendu et assument des missions de plus en plus complexes. Avec une couverture axée sur les institutions de prévoyance en faveur du personnel, l’assurance combinée de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle des institutions de prévoyance en faveur du personnel offre une couverture complète en cas de prétentions en dommages-intérêts. Une assurance combinée de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle protège contre les prétentions infondées et garantit l’indemnisation des prétentions justifiées en matière de responsabilité civile. 

Aide et questions fréquentes

  • L’assurance D&O est-elle adaptée aux PME?

    La réponse est très clairement «oui». En effet, les fondements légaux de la responsabilité des organes sont identiques pour les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Notre expérience montre que les organes de PME sont de plus en plus souvent confrontés à des actions pour violation de la responsabilité civile des organes.

  • Les sinistres sont-ils fréquents?

    Nous constatons une augmentation constante du nombre de prétentions émises à l’encontre d’organes de société. Malheureusement, nous ne disposons pas en Suisse de données officielles sur la fréquence des prétentions en responsabilité civile émises contre des organes de société. En fonction de la publication, le nombre de cas soumis chaque année aux tribunaux varie entre 1000 à 2000. Toutefois, les cas portés devant les tribunaux ne représentent que la pointe visible de l’iceberg, car selon notre expérience, près de 80% à 90% des prétentions en responsabilité civile émises contre des organes de société aboutissent à une transaction extrajudiciaire ou sont rejetées.

  • Quelles sont les prestations servies par l’assurance D&O?

    L’assurance D&O assume la défense contre des prétentions injustifiées ou exagérées et indemnise les prétentions justifiées. Elle prend également en charge les intérêts, les frais de réduction du dommage, les frais d’expertise, d’avocat, de justice et de médiation ainsi que les dépens alloués à la partie adverse, en relation avec un sinistre assuré.

    L’assurance D&O soutient l’organe assuré grâce à de nombreuses couvertures complémentaires prenant en charge les frais tels que frais de rétablissement de la réputation, frais pour un conseil psychologique, frais domestiques et frais afférents à la protection juridique en cas de procédure pénale ou administrative. 

  • Comment s’effectue le règlement des sinistres?

    AXA dispose d’un service Sinistres comprenant plus de quinze avocats et experts-comptables spécialisés dans les cas de responsabilité civile pour préjudices de fortune. Grâce à ce savoir-faire, AXA garantit aux personnes assurées un accompagnement optimal en cas de sinistre. Naturellement, le règlement du sinistre s’effectue en étroite collaboration avec la personne assurée.

    Avantage supplémentaire d’AXA: les dépenses internes de notre service Sinistres ne sont ni compensées avec la franchise ni déduites de la somme d’assurance.

  • Qui souscrit l’assurance D&O?

    Bien que n’étant lui-même pas assuré, l’employeur (personne morale) a la qualité de preneur d’assurance et de payeur de primes. L’assurance couvre les organes des personnes morales assurées. 

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