Assurance de la responsabilité civile pour les entreprises

Assurance responsabilité civile

A chaque instant, vous assumez des responsabilités: dans votre vie privée, en tant qu’entrepreneur, gérant d’une entreprise ou membre d’un conseil d’administration. L’assurance responsabilité civile d’AXA s’acquitte d’une partie de ces responsabilités. 

  • Variantes spécifiques aux branches
  • Franchises au choix
  • Prise en charge des prétentions en dommages-intérêts
  • Teaser Image
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    Selon la branche et la forme juridique de l’entreprise

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Etendue de la couverture de l'assurance responsabilité civile entreprises et professionnelle

Si votre client subit un dommage corporel ou matériel en raison d’erreurs de calcul, d’une malchance, d’un défaut de produit ou d’un conseil erroné, AXA se porte garante des cas de responsabilité civile touchant votre entreprise.

Etendue de la couverture

L’assureur prend en charge les prétentions justifiées et la défense contre les prétentions excessives ou injustifiées. Sont assurés les dommages corporels et matériels (y compris les préjudices de fortune et les pertes de revenus qui en résultent). L’étendue de la couverture de base est vaste.

La couverture d’assurance peut être étendue de manière optionnelle

  • Livraisons de marchandises à destination des Etats-Unis / du Canada
  • Responsabilité civile du fait des produits – couverture élargie (dommages résultant d’un assemblage et d’un mélange, dommages liés au traitement et à l’usinage ultérieurs, frais de montage et de démontage)
  • Perte d’usage
  • Frais de rappel de produits
  • Atteintes à l’environnement – couverture élargie
  • Choses travaillées (dommages découlant d’une activité)
  • Frais de nettoyage
  • Assurance contre les abus de confiance pour les infractions de collaborateurs

Risques assurés

La couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale découlant des risques suivants:

  • Risques liés aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d’immeubles et d’installations
  • Risques d’exploitation: risques liés aux activités de l’entreprise ou à leur omission
  • Risques liés aux produits: risques liés à la fabrication, à la livraison et au commerce de produits
  • Risques environnementaux: atteintes à l’environnement en rapport avec les risques d’exploitation et ceux liés aux biens immobiliers et aux produits

Assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers de conseil

Si votre client subit un préjudice de fortune en raison d’un conseil erroné ou d’une erreur dans l’exécution d’un mandat, ou si un dommage corporel ou matériel survient à cause d’une inattention, AXA se porte garante.

Etendue de la couverture

L’assureur prend en charge les prétentions justifiées et la défense contre les prétentions excessives ou injustifiées. Sont assurés les préjudices de fortune ainsi que les dommages corporels et matériels. L’étendue de la couverture de base est vaste.

La couverture d’assurance peut être étendue de manière optionnelle:

  • Protection juridique en cas de procédure pénale, prudentielle ou administrative
  • Organe de personnes morales dans des sociétés tierces
  • Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance
  • Extension de la responsabilité civile légale au droit des Etats-Unis et du Canada 

Risques assurés

La couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale découlant des risques suivants:

  • Risque professionnel / d’exploitation: risques découlant des activités ou des omissions d’assurés ainsi que des processus d’exploitation, à l’intérieur et à l’extérieur des unités d’exploitation
  • Risque lié aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d’immeubles ou d’installations
  • Risque environnemental: risques pour l’environnement induits par les risques liés aux biens immobiliers, d’exploitation et professionnels

Assurance de la responsabilité civile en tant qu’organe de personnes morales en complément d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle

Diriger ou administrer une société anonyme, une fondation ou une autre personne morale implique de lourdes responsabilités. Etendez votre assurance de la responsabilité civile professionnelle avec une assurance de la responsabilité civile des organes de société pour une protection optimale contre les conséquences financières des risques de responsabilité. Est assuré l’individu en tant qu’organe d’une personne morale, dans sa fonction ou en sa qualité de:

  • Membre du conseil d’administration d’une société anonyme
  • Membre de l’administration d’une coopérative
  • Gérant ou sociétaire d’une société à responsabilité limitée
  • Membre du comité directeur d’une association
  • Membre d’un conseil de fondation
  • Liquidateur d’une personne morale
  • Directeur dans le cadre de l’exigence de domicile selon le CO et d’autres fonctions comparables

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