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Assurance de protection juridique pour les entreprises d’AXA: mettez votre entreprise à l’abri des litiges

Assurance de protection juridique pour les petites entreprises

Un produit d’AXA-ARAG

Vous cherchez une offre parfaitement adaptée à la taille de votre entreprise? La voici: une formule complète et simple a été spécialement conçue pour vous.

  • Jusqu’à 600 000 CHF par cas juridique
  • Risques juridiques sous contrôle
  • Portail juridique en ligne MyRight.ch

Solution simple – Formule solide

Jusqu’à une somme des salaires AVS de 200 000 CHF ou un chiffre d’affaires annuel de 500 000 CHF, cette formule complète d’AXA-ARAG vous offre la sécurité dans tous les domaines juridiques importants.

Prestations/prise en charge des frais:

  • Conseil juridique et représentation
  • Honoraires résultant du recours à un avocat
  • Frais d’expertise
  • Frais de justice et de procédure
  • Dépens alloués à la partie adverse
  • Cautions pénales destinées à éviter une détention préventive (avances sur prestations)
  • Médiation

Domaines juridiques importants:

  • Droit du travail jusqu’à 600 000 CHF
  • Droit du bail à loyer et du bail à ferme jusqu’à 600 000 CHF
  • Droit des contrats jusqu’à 100 000 CHF
  • Droit des assurances jusqu’à 600 000 CHF
  • Propriété et droits réels jusqu’à 600 000 CHF
  • Droit de voisinage jusqu’à 600 000 CHF
  • Expropriation jusqu’à 600 000 CHF
  • Imposition des véhicules jusqu’à 600 000 CHF
  • Voyages d’affaires jusqu’à 600 000 CHF
  • Droit de la responsabilité civile et réparation du tort moral jusqu’à 600 000 CHF
  • Procédures pénales et administratives jusqu’à 600 000 CHF
  • Autorisations jusqu’à 600 000 CHF
  • Protection juridique Internet jusqu’à 10 000 CHF
  • Protection juridique sous forme de consultation

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