Un soutien compétent dans les affaires juridiques

Assurance Protection juridique pour les entreprises

Si les employés ou les clients font des demandes, cela coûte rapidement beaucoup d'argent, de temps et de nerfs. AXA-ARAG est votre partenaire compétent si vous avez besoin d'un soutien juridique dans votre vie professionnelle.

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Frais juridiques sous contrôle

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance protection juridique ?

Des prétentions d’employés, de bailleurs, de fournisseurs ou de clients représentent un risque financier important pour toute entreprise.  Par ailleurs, les risques liés aux activités internationales, les pertes d’exploitation, la rupture de la chaîne d'approvisionnement, la législation en constante évolution, l’utilisation abusive des données, les risques de réputation et la fraude (en ligne et hors ligne) gagnent en importance. C’est pourquoi une assurance de protection juridique est une composante essentielle de la planification des coûts de votre entreprise.

Grâce à l’assurance de protection juridique pour les entreprises d’AXA-ARAG, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier malgré un litige: nous nous occupons de défendre vos intérêts et prenons en charge les frais. Pour les petites entreprises, nous proposons une solution globale et simple.

Que signifie «protection juridique totale»?

Des prétentions émises par des employés, des fournisseurs ou des clients à l’encontre de votre entreprise peuvent très vite avoir de lourdes conséquences financières et se révéler fastidieuses. Laissez AXA-ARAG s’en charger. Le libre choix des modules vous permet de composer la couverture optimale pour votre entreprise.

Prestations / prise en charge des frais:

  • Conseil juridique et représentation
  • Honoraires résultant du recours à un avocat
  • Frais d’expertise
  • Frais de justice et de procédure
  • Dépens alloués à la partie adverse
  • Cautions pénales destinées à éviter une détention préventive (avances sur prestations)
  • Médiation

Modules de base au choix:

  • Protection juridique pour les entreprises avec une somme d’assurance jusqu’à 1 million CHF
  • Protection juridique automobile avec une somme d’assurance jusqu’à 1 million CHF

Modules complémentaires au choix:

  • Protection juridique en droit de la personnalité et Internet avec une somme d’assurance jusqu’à 20 000 CHF
  • Protection juridique pour les bailleurs avec une somme d’assurance jusqu’à 150 000 CHF
  • Protection juridique contractuelle avec une somme d’assurance jusqu’à 200 000 CHF
  • Protection juridique pour le recouvrement avec une somme d’assurance jusqu’à 50 000 CHF

Autres produits de protection juridique pour vous

Exemples de sinistres

Paiement d’heures supplémentaires

Paiement d’heures supplémentaires

Votre ancien collaborateur Andreas Fischer vous somme de lui payer ses heures supplémentaires à hauteur de 35 000 CHF. Vous savez qu’il a beaucoup travaillé, mais ce montant vous prend de court. La compensation d’heures supplémentaires est exclue dans son contrat de travail. AXA-ARAG vous conseille et s’efforce de trouver une solution. Vous arrivez à vous mettre d’accord devant le tribunal de district avec Andreas Fischer, qui reçoit finalement 8000 CHF.

  1. Détail des coûts
  2. Paiement au collaborateur CHF 8 000
  3. Frais de justice CHF 2 175
  4. Dépens alloués à la partie adverse CHF 0
  5. Frais d’avocat CHF 6 000
  6. Frais de traitement par AXA-ARAG CHF 1 000
  7. Prestations versées par AXA-ARAG CHF 17 175

Services juridiques

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