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Qu’il s’agisse de prétentions inattendues de vos collaborateurs, d’un désaccord avec le bailleur de vos locaux commerciaux ou encore de soucis à cause d’autorisations, les litiges de ce genre font partie du quotidien professionnel et sont régulièrement portés devant le tribunal. Avec AXA-ARAG à vos côtés, vous pouvez défendre vos droits sans mettre en danger l’existence de votre entreprise.
Entre droit et justice, il peut y avoir un monde. Découvrez dans notre vidéo pourquoi votre entreprise a besoin d’une assurance de protection juridique:
Lorsqu’un concurrent pratique la concurrence déloyale ou qu’un donneur d’ordre ne paie pas votre facture, une assistance juridique est souvent nécessaire pour défendre vos intérêts juridiques. Ou si vous vous trouvez désemparé face à une situation, par exemple lorsqu’un ancien collaborateur fait subitement valoir des heures supplémentaires. Des conseils juridiques avisés peuvent vite coûter cher. Sauf si vous avez une protection juridique: l’assurance adéquate vous permet de maîtriser nettement mieux les coûts liés aux litiges. De plus, vous vous épargnez la perte de temps et les tracas en résultant grâce aux avocats chevronnés d’AXA-ARAG.
Problèmes avec des clients, questions concernant le droit de bail ou soucis par rapport à un domaine du web: les petites entreprises ne sont pas à l’abri de litiges pouvant rapidement menacer leur existence. Dans de tels cas, nous mettons tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
Jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de 800 000 CHF, cette formule complète d’AXA-ARAG vous offre la sécurité dans tous les domaines juridiques importants.
Nous répondons à vos questions juridiques et vous aidons à élaborer des certificats de travail, même si vous n’avez pas souscrit d’assurance de protection juridique pour votre entreprise.
Vous avez une question juridique, mais n’avez pas souscrit d’assurance de protection juridique pour votre entreprise? Pas de problème. Nos experts juridiques vous indiquent la marche à suivre par téléphone.
Problèmes avec des clients, questions concernant le droit de bail ou soucis par rapport à un domaine web: AXA-ARAG propose une solution de protection juridique simple et complète pour les entreprises, spécialement conçue pour répondre aux besoins des indépendants, des start-up et des petites entreprises.
Problèmes avec des clients, questions concernant le droit de bail ou soucis par rapport à un domaine web: les petites entreprises ne sont pas à l’abri de litiges pouvant rapidement menacer leur existence. Jusqu’à une somme des salaires AVS de 200 000 CHF et un chiffre d’affaires annuel de 500 000 CHF , AXA-ARAG propose une solution d’assurance couvrant tous les domaines juridiques importants.
Non, la protection juridique pour les particuliers ne couvre généralement pas les litiges professionnels. Le module «Travail» de notre assurance de protection juridique pour les particuliers permet néanmoins de couvrir les activités accessoires indépendantes, jusqu’à concurrence d’un chiffre d’affaires annuel de 36 000 CHF.
La protection juridique pour les entreprises s’avère toutefois judicieuse, même pour celles de petite taille. Jusqu’à une somme des salaires AVS de 200 000 CHF et un chiffre d’affaires annuel de 500 000 CHF , AXA-ARAG vous propose une solution intégrale spéciale. Vous pouvez également opter pour la consultation juridique MyRight par téléphone – individuelle et sans paperasserie – ou profiter des conseils juridiques MyRight sur les questions fréquentes.
Le montant de la prime de votre assurance de protection juridique dépend de plusieurs facteurs: le chiffre d’affaires annuel, la somme des salaires et l’activité de l’entreprise. Pour éviter les lacunes de couverture, vous devez systématiquement déclarer les derniers chiffres .
Le preneur d’assurance ainsi que toutes les entreprises et filiales nommément mentionnées dans la police sont couverts. À ceux-ci s’ajoutent les associés, les membres du conseil de fondation, du conseil d’administration, de comités directeurs (y compris d’associations) et de l’organe exécutif des communes, ainsi que les autres membres des autorités et les collaborateurs de l’administration. La protection juridique couvre également les membres du personnel, les bénévoles, les membres honorifiques, le personnel loué et les membres des organisations assurées.
Non, nous n’appliquons aucun délai d’attente ni de carence. Notre assurance de protection juridique pour les entreprises vous couvre dès le premier jour d’assurance.
Non, les litiges en cours ne peuvent pas être couverts. L’assurance de protection juridique pour les entreprises ou petites entreprises doit être conclue en amont. La couverture d’un cas juridique suppose que l’élément déclencheur et le besoin de protection juridique naissent pendant la durée d’assurance et que le cas soit déclaré durant cette période.
Vous disposez de la consultation juridique unique par téléphone destinée aux entreprises sur MyRight, au prix de 99 CHF. Nos experts juridiques se feront un plaisir de vous indiquer la marche à suivre.
Non, la protection juridique d’entreprise n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En entreprise, les conflits surviennent souvent de manière inattendue, qu’il s’agisse par exemple d’un voisin s’opposant aux travaux de rénovation de votre bâtiment commercial, d’une assurance refusant de verser des prestations ou encore d’une autorité vous causant des soucis par rapport à une autorisation.
En cas de problèmes avec un voisin, des assurances ou les autorités: les litiges surviennent souvent de façon inattendue, et la note peut vite être salée. La protection juridique d’entreprise d’AXA-ARAG vous aide à faire valoir vos droits ou à les défendre, sans vous laisser arrêter par des considérations financières.
Avoir une assurance de la responsabilité civile est une très bonne chose, car elle vous protège en cas de dommages dont vous êtes l’auteur, par exemple un dommage sur un autre véhicule. Mais si des dommages sont causés à votre véhicule et que vous entendez demander réparation, une assurance de protection juridique sera alors utile. En résumé, l’assurance de la responsabilité civile et l’assurance de protection juridique se complètent idéalement pour vous offrir une couverture complète.
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AXAjur – annoncez directement votre cas à nos juristes au 0848 11 11 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)
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AXA-ARAG Protection juridique
Affolternstrasse 42
Case postale 6944
8050 Zurich
Oui, vous trouverez sur MyRight Business un large choix de modèles et de documents gratuits portant sur différents domaines et un générateur de certificat de travail. Vous pouvez aussi opter pour la consultation juridique unique par téléphone, payable en ligne.
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