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Quoi de neuf dans la LPP en 2017?

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De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en 2017 en ce qui concerne le 2e pilier. Quelles sont celles que vous devez connaître? AXA vous propose un e-book qui vous aidera à y voir plus clair.

Connaître les dispositions obligatoires et les marges de manœuvre dans la prévoyance professionnelle représente un impératif croissant pour les entreprises. Mais en plus d’être hautement complexe, le domaine de la LPP évolue constamment. Comment s’y retrouver efficacement? Nous vous y aidons.

Principales nouveautés: partage de la prévoyance en cas de divorce

Les bases légales de la prévoyance professionnelle ne cessent d’être adaptées et complétées. Dernier exemple en date: les changements majeurs introduits en janvier 2017, qui portent notamment sur le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. Les nouvelles règles en la matière, plus équitables, profitent avant tout aux ménages avec une répartition des rôles traditionnelle et qui divorcent une fois à la retraite. Le calcul du partage intervient désormais dès l’introduction de la procédure de divorce, rendant ainsi vaines toutes manœuvres dilatoires.

Désormais également, les rachats facultatifs dans la caisse de pension (y c. l’évolution de leur valeur) sont partagés en tenant compte de l’origine des fonds sur le plan du droit patrimonial: les avoirs acquis avant le mariage et les rachats effectués avec la fortune propre ne tombent pas sous le coup du partage. Les demandes visant à adapter les rentes à la nouvelle situation juridique peuvent être adressées jusqu’à fin 2017.

Notre publication annuelle «Recueil actuel de la législation sur le 2e pilier» répertorie les dispositions de la législation en vigueur. Profitez, vous aussi, de ce service pratique proposé par AXA! Le recueil est téléchargeable dès à présent, gratuitement, sous forme d’e-book.

La législation complète sur le 2e pilier au format de poche

  • Compacte
    Finies, les recherches fastidieuses par thème: l’intégralité des lois, des ordonnances et des autres actes législatifs est regroupée dans un seul et même recueil.
  • Claire
    Structure conviviale, informations complémentaires, tableaux et adresses utiles. Vous pouvez utiliser des signets et les gérer à votre guise. Il vous est également possible de marquer et de commenter des passages de textes.
  • Mise en évidence des nouveautés
    Pour un repérage facile, les changements par rapport à 2016 sont marqués en rouge. Grâce à ce recueil édité chaque année, les utilisateurs peuvent se tenir informés de manière sûre et rapide.

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