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Sécurité et droit

Assouplissement de la législation sur la saisie du temps de travail

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Née durant l’ère industrielle, l’obligation de saisie du temps de travail a été adaptée le 1er janvier 2016 dans un double but: plus de flexibilité et moins de bureaucratie.

Tina, Community Manager, contrôle les pages Facebook de son entreprise même le week-end. Tom, Account Manager, va régulièrement jouer au golf avec ses clients. Quant à Mona, programmeuse, elle travaille souvent la nuit sur ses projets. Tous ces collaborateurs ont en commun de partir certains jours plus tôt du travail, que ce soit pour aller chercher leur enfant malade à l’école, pour se rendre chez le coiffeur ou pour aider leurs parents âgés.

Evolution des modèles de temps de travail

Les anciens modèles de travail – et avec eux l’obligation de saisir les heures effectuées – ne cadrent plus avec le monde du travail actuel. Le fondateur de Netflix, Reed Hastings, déclare d’ailleurs à ce sujet que ce qui compte, c’est le travail fourni par les collaborateurs, et non pas le nombre d’heures et de jours passés à travailler. C’est pourquoi Netflix a abandonné tout contrôle du temps de travail et des vacances.

La saisie des heures, un gage de sécurité

Mais, loin de se limiter à un mécanisme de contrôle à l’intention des employeurs, la saisie du temps de travail avait aussi pour but de protéger l’employeur et les employés. Elle permet en effet de vérifier le respect de dispositions légales telles que la durée hebdomadaire maximale de travail, les pauses et les temps de repos. Il incombe à l’entreprise de veiller à ce que ses collaborateurs saisissent leurs heures et ne dépassent pas la durée maximale de travail. Le législateur a maintenant instauré une solution intermédiaire qui simplifie, voire rend totalement superflue, la saisie du temps de travail.

Simplification de la saisie du temps de travail

Grâce à cette simplification, il suffit dorénavant de saisir le nombre d’heures travaillées par jour (et non plus le début et la fin du temps de travail et les pauses) pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  • L’employeur et les représentants du personnel ont signé une convention collective. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette décision peut également être prise individuellement.
  • L’employé peut organiser ses tâches de manière autonome.

Abandon de la saisie du temps de travail

Il est possible de renoncer à la saisie du temps de travail lorsque les conditions suivantes sont réunies:

  • Existence d’une convention collective de travail prévoyant la possibilité de dérogations individuelles
  • Déclaration écrite du collaborateur par laquelle il accepte l’abandon de la saisie du temps de travail
  • Revenu annuel brut (bonus compris) du collaborateur supérieur à 120 000 CHF
  • Poste laissant au collaborateur une grande autonomie quant à l’organisation de ses tâches

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