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Management et finances

Véhicules d’entreprise: interdits pour les déplacements privés?

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«En 2015 est entrée en vigueur dans l’UE une nouvelle directive interdisant l’utilisation privée de véhicules d’entreprise par des frontaliers de l’UE pour des déplacements privés en dehors de la Suisse. Quelle incidence a-t-elle sur notre entreprise et nos collaborateurs?» R.E., Bienne

Cette interdiction n’a aucun effet sur la couverture d’assurance de votre entreprise. Celle-ci reste garantie même si les trajets privés hors de Suisse avec le véhicule de fonction sont désormais interdits.

Exception pour les trajets domicile–travail

L’utilisation de véhicules d’entreprise pour des déplacements privés dans l’UE a toutefois des conséquences fiscales. Elle peut en effet donner lieu à l’application de droits d’importation sur le véhicule concerné. Votre entreprise deviendrait dès lors assujettie à la TVA à l’étranger et serait soumise à une redevance mensuelle au titre de l’utilisation privée du véhicule d’entreprise à l’étranger. Nous conseillons donc à notre clientèle d’entreprises d’ajouter dans leurs contrats de travail une clause interdisant l’utilisation des véhicules d’entreprise pour des déplacements privés à l’étranger et stipulant que leurs employés doivent conserver une copie de leur contrat de travail dans le véhicule. Les trajets professionnels, y compris entre le domicile et le lieu de travail, effectués dans l’UE avec des véhicules de fonction immatriculés en Suisse restent cependant autorisés.

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