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Check-list: une indépendance sans souci

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Les travailleurs indépendants doivent veiller eux-mêmes à leur sécurité financière et matérielle. Ils négligent hélas trop souvent de procéder à des contrôles réguliers et aux adaptations urgentes qui s’imposent. De récentes études montrent clairement qu’une grande partie des petites entreprises disposent d’une prévoyance insuffisante. La présente check-list vous donnera un aperçu des principaux points à prendre en considération.

Situation de prévoyance

1. Votre entreprise est déjà bien établie, mais vos solutions en matière d’assurance et de prévoyance n’ont pas évolué depuis la première heure?

Ne conservez pas indéfiniment la couverture modeste de vos débuts. Seul un examen systématique pratiqué tous les deux ans et lors de changements vous permettra de trouver la parfaite adéquation entre vos besoins financiers et votre droit effectif à percevoir des prestations.

2. Vous avez utilisé les fonds de la caisse de pension pour le financement initial de votre activité?

En cas de besoin, cette situation peut représenter une menace existentielle si votre couverture se révèle insuffisante.

3. Pourquoi la forme juridique d’une entreprise influe-t-elle de façon déterminante sur la situation de prévoyance?

On distingue deux formes d’activité indépendante: l’indépendance réelle (entreprise individuelle, société en nom collectif, société en commandite) et l’indépendance fictive (Sàrl, SA). Les indépendants «fictifs» sont mieux protégés. En effet, à l’instar des salariés, ils sont assurés à l’AVS (1er pilier), mais aussi dans une caisse de pension (2e pilier) et sont couverts en cas d’accident (LAA).

4. Quelles sont les solutions de prévoyance facultatives dont disposent les «vrais» indépendants?

  • Assurance dans la caisse de pension de leur association professionnelle ou auprès de l’institution supplétive.
  • Assurance auprès de la caisse de pension des salariés (soumis à l’obligation d’assurance à partir d’un salaire AVS supérieur à 21 150 CHF)
  • Versements annuels dans le pilier 3a dans la limite de 20% du revenu net (prévoyance vieillesse), au maximum 33 840 CHF. Les versements dans le pilier 3b sont facultatifs.

Revenus et patrimoine

5. Qu’entend-on par lacunes de prévoyance?

Les lacunes de prévoyance apparaissent soit lors d’une perte de gain consécutive à une maladie, à un accident ou au décès, soit lors de la retraite. Elles expriment l’écart entre, d’une part, les besoins financiers effectifs et, d’autre part, les réserves disponibles ou les prestations versées par les assurances sociales.

6. Votre couverture est-elle suffisante en cas d’accident?

Les indépendants n’étant pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire (LAA), ils ne sont de ce fait pas couverts contre les accidents professionnels et non professionnels. Ils peuvent conclure à titre facultatif une assurance-accidents, souscrire un contrat individuel ou assurer le risque d’accident auprès d’une caisse-maladie (comme ils le font pour le risque de maladie).

7. De quoi vivez-vous en cas de perte de gain consécutive à un accident ou à une maladie?

Les prestations du 1er pilier et, éventuellement, du 2e vous sont versées au plus tôt au bout d’un an, mais elles ne couvrent souvent qu’une partie des besoins financiers. Quant à l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie ou à l’assurance combinée accident/maladie, elles permettent certes de combler la perte de gain, mais en général sur une durée limitée. Le mieux est donc de souscrire une assurance pour perte de gain, qui verse également des rentes à long terme ou une assurance complémentaire à la LAA.

8. Votre réserve financière suffira-t-elle si les mandats viennent à manquer?

Comme les indépendants ne peuvent pas prétendre à des allocations chômage, il leur est recommandé de prévoir une réserve financière pouvant couvrir leurs besoins pendant au moins six mois.

9. Pourquoi est-il conseillé de viser un gain supérieur à votre ancien salaire de salarié?

Une perte de salaire découlant d’une incapacité de gain s’accompagne souvent de dépenses supplémentaires (frais, voiture de fonction, dividendes, etc.). Si seul l’équivalent de l’ancien salaire perçu en tant que salarié est assuré, les rentes pour perte de gain qui vous seront versées se révèleront insuffisantes.

10. Les indépendants perçoivent-ils des allocations familiales? Si oui, de qui?

Des allocations familiales peuvent vous être versées si vous en faites la demande auprès de la caisse d’allocations familiales.

11. Votre fortune privée est-elle bien protégée, par exemple en cas de faillite de votre entreprise?

La responsabilité des indépendants (hors SA et Sàrl) est engagée sur la totalité de leur fortune privée. Si une faillite survient, les avantages d’une assurance-vie deviennent évidents. En effet, la somme d’assurance, autrement dit la valeur de rachat, n’est pas intégrée dans la masse de faillite dès lors que des proches ont été désignés comme bénéficiaires.

Conjoint / partenaire commercial

12. Que faire si la personne qui partage votre vie ou votre partenaire commercial se retrouve provisoirement ou pour toujours dans l’incapacité d’exercer une activité lucrative?

Une telle situation est la plupart du temps lourde de conséquences sur le plan financier et organisationnel, que ce soit à la maison ou dans l’entreprise (aide-ménagère, garde des enfants, main d’œuvre supplémentaire, etc.). Aussi avez-vous tout intérêt à inclure systématiquement dans vos réflexions la couverture de votre partenaire ou de votre partenaire commercial.

13. Comment faire en sorte que les engagements financiers en cours restent supportables pour les proches et les partenaires commerciaux?

Veillez à ne laisser à vos proches et à vos partenaires commerciaux aucun engagement financier dont ils ne pourraient assumer la charge, comme des crédits, des dettes hypothécaires et autres. Une assurance en cas de décès constitue à cet égard une solution simple et efficace.

14. Pourquoi est-il judicieux d’anticiper le règlement de sa succession?

Les produits de prévoyance, un testament ou un pacte successoral permettent de désigner des bénéficiaires, ce qui est avantageux car on évite ainsi que l’entreprise soit privée de capital pour cause de litiges entre héritiers.

15. En cas de décès, comment offrir un soutien financier à vos proches et à vos partenaires commerciaux même si votre entreprise est surendettée?

Pensez à une assurance en cas de décès: le capital est versé directement aux bénéficiaires; il ne tombe pas dans la masse successorale. Les membres de la famille successibles perçoivent le versement même s’ils répudient la succession.

Risques d’exploitation

16. En matière de responsabilité civile, connaissez-vous les risques encourus vis-à-vis de vos clients, de vos employés et de tiers?

Une assurance de la responsabilité civile d’entreprise adaptée aux risques est indispensable pour toute entreprise.

17. Connaissez-vous les risques propres à votre branche ainsi que vos besoins actuels en matière d’assurance?

Faites régulièrement le point sur les menaces potentielles. Mettez à profit les solutions d’assurance sectorielles, notamment pour couvrir les véhicules utilitaires, les voyages d’affaires, les risques technologiques et les dangers pour l’homme ou l’environnement.

18. Les litiges avec des clients, des collaborateurs, des voisins ou autres peuvent occasionner des coûts très lourds. Mais comment budgéter ces coûts de façon simple?

Les assurances de protection juridique permettront d’établir un budget pour les risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires. Les entreprises individuelles peuvent opter pour des combinaisons de produits intéressantes, applicables au domaine privé ou professionnel, à la circulation et aux voyages.

19. Connaissez-vous la solvabilité de vos clients et de vos prospects?

Parce que des clients insolvables peuvent menacer l’existence même de votre entreprise, il est recommandé de souscrire une assurance des pertes sur débiteurs afin de se protéger des défauts de paiement.

Retraite

20. Avez-vous déjà réfléchi à votre retraite?

Que vous choisissiez une retraite anticipée, partielle, ordinaire ou différée, il faut vérifier suffisamment tôt (si possible dès 50 ans) les conséquences que votre retraite individuelle peut avoir jusqu’à la fin de votre vie en termes financiers et d’assurances.

21. Connaissez-vous les principaux avantages et inconvénients que présente, dans votre cas, la prévoyance vieillesse financée par le 2e et/ou le 3e pilier?

Les indépendants qui ne sont affiliés à aucune caisse de pension sont autorisés à verser dans le pilier 3a un montant beaucoup plus élevé que celui versé par les salariés disposant d’un 2e pilier. Nous vous recommandons vivement de demander le calcul des versements que vous pouvez effectuer et des économies d’impôts qui en découlent.

22. Qu’adviendra-t-il de votre entreprise lorsque vous partirez à la retraite?

Le règlement de la succession étant une affaire complexe, mieux vaut vous y prendre environ cinq ans à l’avance, surtout si votre entreprise constitue une part importante de votre prévoyance vieillesse.

Dans le cadre de votre activité indépendante, ayez constamment l’œil sur les risques qui vous guettent et sur vos lacunes de prévoyance. Convenez dès aujourd’hui d’un entretien-conseil afin de pouvoir poser les questions adaptées à votre situation personnelle.

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