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Grillades: comment éviter litiges et amendes?

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Nous attendons tous avec impatience les douces soirées d’été synonymes de grillades en plein air. Néanmoins, faire un barbecue exige d’observer quelques règles juridiques fondamentales afin de ne pas trop importuner les voisins et d’éviter que la police ne sonne à la porte.

N’oubliez pas que vos voisins participent malgré eux à la soirée barbecue organisée dans votre jardin. C’est la raison pour laquelle le législateur a défini des règles générales que vous devez respecter si vous ne voulez pas vous exposer à un litige:

Tenez compte des périodes de repos diurnes et nocturnes prévues par le règlement de police de votre commune.

Les activités bruyantes sont proscrites pendant la nuit et les heures de repos. Selon les régions et la saison, la période de repos nocturne débute généralement à 22 heures ou 23 heures. C’est au plus tard à ce moment que les conversations ne sont autorisées qu’à voix basse. Dès 20 heures, ainsi que pendant la pause de midi et le dimanche, toute activité bruyante est interdite. Le seuil de tolérance est toutefois plus élevé pendant ces périodes que lors des heures de repos nocturnes. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès de votre administration communale.
Le non-respect du règlement de police peut se solder par un avertissement, voire une amende.

Assurez-vous que vos voisins ne soient pas gênés excessivement par l’odeur et la fumée de votre barbecue.

Pour ce faire, installez votre barbecue à un endroit approprié (suffisamment éloigné de la propriété de vos voisins), utilisez si possible un barbecue à gaz et évitez de recourir à des matériaux inflammables ou à d’autres produits si cela n’est pas nécessaire. Convenir avec vos voisins de jours de grillades spécifiques peut aussi permettre d’éviter les litiges.
Toute émission sonore, de fumée ou d’odeur excessive peut faire l’objet d’une interdiction par voie judiciaire.

Si vous êtes locataire, vous devez en outre respecter les dispositions du contrat de location et du règlement intérieur.

Si vous ne vous pliez pas à ces règles ou que vous dérangez d’autres locataires, votre bailleur peut vous adresser un avertissement pour manque d’égards envers les voisins ou pour non-respect du contrat de location. Au pire, il peut résilier le bail en cas de récidive.

Toutefois, le plus important est d’être à la fois prévenant et tolérant envers vos voisins. Pour vivre en bon voisinage, une certaine souplesse est nécessaire de part et d’autre et le dialogue doit être maintenu.

Ainsi, votre voisin ne vous en tiendra probablement pas rigueur si votre soirée grillades animée dure un peu plus longtemps que d’habitude le jour de votre anniversaire, à partir du moment où vous l’avez prévenu.

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