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Prévoyance

Ce qui compte dans un concubinage?

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L’appartement que partagent Alexandra et David dans le 5e arrondissement de Zurich est hors du commun, tout comme leur vie. Des plumes sont suspendues au plafond et des licornes en peluche se prélassent sur le divan. C’est ici que vivent, avec leur fils Kosmo, ces deux indépendants à l’esprit très libre.

Que signifie une vie en concubinage? Réponses dans la vidéo:

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5 questions sur le concubinage: l’engagement sans engagement

Alexandra et David vivent en concubinage et forment une famille pas comme les autres, dont les journées ne se ressemblent pas et qui ne connaît pas la routine. Comme David le dit lui-même: «Tout peut arriver».

Je me demande ce qui pourrait arriver si ce «tout» arrivait? Qu’est-ce qu’un couple en concubinage doit savoir?

Renzo Priore, spécialiste en prévoyance d’AXA Winterthur, répond aux questions de Verena Kosheen.

Le concubinage est-il une sorte d’engagement sans engagement?
Cette façon de l’exprimer est très forte sur le plan émotionnel. L’engagement ne concerne que le lien sentimental. Une séparation du couple n’entraîne aucune conséquence juridique. Le concubinage n’implique donc de fait aucun engagement puisqu’il n’est pas réglementé juridiquement.

Du point de vue de la prévoyance, qu’est-ce qu’un couple en concubinage doit savoir?
Tout d’abord: on ne parle de concubinage que lorsqu’il peut être prouvé que le couple vit depuis plus de cinq ans à la même adresse. Dans le 1er pilier, il n’existe ni réglementation ni droit pour les couples non mariés.
Dans le 2e pilier, les concubins ont la possibilité de se désigner comme bénéficiaires. Lorsqu’ils ont des enfants communs ou vivent depuis plus de cinq ans ensemble, ils peuvent se voir accorder le droit à une rente en cas de décès de l’autre. Les couples sans enfant peuvent désigner leur partenaire comme bénéficiaire dans la caisse de pension.
Dans le pilier 3a, l’ordre des bénéficiaires est clairement défini par la loi. En première position, on trouve toujours le conjoint. En l’absence de conjoint, le concubin et les descendants directs se trouvent en deuxième position.

J’imagine que de nombreux couples en concubinage ne sont pas conscients qu’ils n’ont aucun droit légal à la succession. Que faut-il savoir?
Afin d’accorder à leur partenaire un droit à la succession, ils doivent rédiger un testament. Celui-ci doit prévoir que la part réservataire revient aux autres héritiers et la part restante, au partenaire. Les conjoints ainsi que les parents et les enfants du défunt ont droit à la part réservataire. Dans les couples sans enfant, ce sont les parents du partenaire décédé qui ont droit à l’ensemble de la succession en l’absence de testament ou de pacte successoral. En présence d’enfants communs dans le couple, ce sont ces derniers qui héritent.

Quels sont les avantages du concubinage?
Les couples vivant en concubinage sont avantagés sur le plan fiscal, car leurs revenus sont imposés séparément. Les couples mariés, quant à eux, sont souvent désavantagés sur ce point, car leurs deux revenus sont additionnés. Bien qu’ils bénéficient d’un tarif fiscal plus avantageux, le double revenu se retrouve souvent à un niveau plus élevé dans la progression fiscale. C’est ce que l’on appelle la discrimination fiscale des couples mariés. Du point de vue de la loi et de la prévoyance en revanche, le concubinage n’offre aucun avantage, à l’exception de la simplicité avec laquelle on peut y mettre fin.

Quel conseil donneriez-vous à Alexandra et à David?
Ils devraient se renseigner dans un premier temps sur la façon dont ils sont assurés. A cet égard, le décès n’est qu’un cas parmi d’autres. L’incapacité de gain peut aussi avoir de graves conséquences. Dans un deuxième temps, ils devraient réfléchir à d’autres moyens de se protéger financièrement l’un et l’autre, mais aussi leur fils.

Je pense qu’un entretien sur leur prévoyance pour trouver une solution sur mesure leur donnerait toute la liberté souhaitée, même pour des esprits aussi libres.

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