«Rofenberg»

AXA et «Rofenberg» Fondation de prévoyance en faveur du personnel proposent aux entreprises et aux organisations internationales des solutions à l’intention de leurs collaborateurs opérant à l’international. Ces solutions sont fiables et offrent une sécurité par-delà les frontières.

  • Prévoyance continue
  • Fiabilité garantie
  • Solution complète et fiable pour vos collaborateurs expatriés

Notre offre

Avant le détachement du collaborateur, il convient de s’informer au sujet des dispositions du droit du travail et des assurances sociales, du droit aux prestations de prévoyance ainsi que de l’obligation de verser des cotisations dans le pays de détachement. Les collaborateurs travaillant à l’international et leurs familles font face à un changement de culture et d’environnement social majeur lorsqu’ils s’installent dans un nouveau pays. Ils ont donc d’autant plus besoin de se savoir en bonnes mains. Avec AXA, leur protection financière est garantie en cas d’incapacité de gain ou de décès ainsi qu’à la retraite.

Nos prestations:

  • solution adaptée aux besoins de chacun, sous forme de plan global ou de complément aux possibilités locales
  • couverture complète des risques de décès, d’incapacité de gain et de longévité
  • administration efficace
  • gestion compétente des placements
  • gestion conforme à toutes les conditions de la loi liechtensteinoise sur les fonds de pension (Pensionsfondsgesetz, PFG), qui met en œuvre la directive européenne sur les fonds de pension 2003/41/CE.

Portrait de la Fondation

La Fondation a pour but de gérer la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les salariés des entreprises qui lui sont affiliées au sens de l’art. 2, al. 1 de la loi liechtensteinoise sur les fonds de pension (Pensionsfondsgesetz, PFG) du 24 novembre 2006, à l’exclusion des transactions qui ne rentrent pas dans le cadre des fonds de pension. Elle gère en particulier la prévoyance des personnes qui ne sont pas soumises à l’AVS au Liechtenstein et qui résident à l’étranger pour des raisons professionnelles (expatriés).

Caractéristiques et concept

Garantie des prestations de risque

  • Tous les risques (invalidité, décès et longévité) sont entièrement couverts auprès d’AXA Vie SA

Activité de placement

  • Couverture intégrale du processus d’épargne auprès d’AXA Vie SA, avec taux d’intérêt garanti
  • Déficit de couverture de la Fondation impossible

Gestion et exécution

  • AXA Vie SA

Documents

Conseil de fondation

Le Conseil de fondation de «Rofenberg» Fondation Prévoyance en faveur du personnel se compose des membres suivants:

  • Constance Reschke (présidente)

    AXA Assurances SA, Winterthur

  • Cornelia Ritter

    Étude d’avocats Ritter & Beck, Vaduz (FL)

  • Rolf Brazerol

    AXA Assurances SA, Winterthur

Échange automatique de renseignements

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a adopté cette nouvelle norme internationale en juillet 2014. Le 29 octobre 2014, la Principauté de Liechtenstein a signé en même temps que 50 autres États et juridictions un accord multilatéral fournissant un cadre pour la mise en œuvre bilatérale de la nouvelle norme sur l’échange automatique de renseignements (EAR). L’EAR prévoit que les autorités fiscales des pays participants s’échangent des informations relatives aux revenus et aux avoirs des contribuables. L’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière. L’EAR a été transposé dans la législation nationale du Liechtenstein par une loi, une ordonnance et un aide-mémoire de l’administration fiscale. Ces règles prévoient que les informations sont collectées afin d’être échangées avec les États partenaires l’année suivante.

Questions fréquemment posées sur l’EAR

  • Quelles sont les informations échangées dans le cadre de l’EAR?

    D’après la norme de l’OCDE, les assurances des contribuables ayant leur avoirs (compte ou police) dans un autre pays que celui de leur domicile fiscal sont tenues de transmettre les informations suivantes:

    • Nom, adresse et date de naissance
    • Résidence(s) fiscale(s)
    • Numéro(s) d’identification fiscale (NIF)
    • Numéro de compte et de police
    • Solde ou valeur du compte
    • Valeur de rachat ou valeur fiscale en cas de contrats d’assurance ou d’assurance de rente susceptibles d’être rachetés, opérations de capitalisation
    • Résiliations de contrats
    • Intérêts/produits
    • Prestations
  • Quelles sont les personnes concernées par l’EAR?

    L’EAR concerne les personnes tant physiques que morales dont la résidence fiscale n’est pas exclusivement dans la Principauté de Liechtenstein. L’institution financière doit donc contrôler la ou les résidences fiscales de tous ses clients.

    Pour certaines personnes morales, les personnes détenant le contrôle sont aussi concernées et leur résidence fiscale doit également être contrôlée.

    AXA Vie SA prévoit d’informer chaque année les clients concernés de «Rofenberg» Fondation de prévoyance en faveur du personnel quant aux données transmises.

  • Que signifie la notion de résidence fiscale?

    La résidence fiscale est déterminée par la législation nationale. Pour déterminer le pays dans lequel un salarié a sa résidence fiscale et, partant, dans lequel ses revenus mondiaux doivent être imposés, on tient généralement compte des critères suivants:

    1. Dans quel pays y a-t-il un domicile permanent?
    2. En cas de domiciles permanents dans deux États: où se situe le centre des intérêts de la personne (relations personnelles et économiques étroites)?
    3. S’il est impossible de déterminer le pays dans lequel la personne a le centre de ses intérêts, alors elle est considérée comme résidente du pays où elle séjourne habituellement.
    4. Si la personne séjourne habituellement dans deux pays, alors elle est considérée comme résidente du pays dont elle possède la nationalité.
    5. Si la personne est un ressortissant des deux pays ou ne possède la nationalité d’aucun des pays, les États contractants règlent la question d’un commun accord. Vous trouverez davantage d’informations sur la résidence fiscale dans votre pays de domicile sur la page suivante: Automatic Exchange Portal
  • Quels sont les pays participant au programme EAR?

    La Principauté de Liechtenstein a déjà pris des accords sur l’échange automatique de renseignements avec de nombreux pays. L’état actuel avec les différents pays est consultable sur la page d’accueil du ministère des affaires publiques et des finances (en allemand ou en anglais). 

  • Comment s’effectue l’échange de données?

    Sur la base de l’échange automatique de renseignements (EAR), les institutions financières liechtensteinoises font rapport à l’administration fiscale. L’administration fiscale transmet à son tour les informations reçues aux autorités fiscales compétentes des pays concernés. En vertu de la norme de l’OCDE, les déclarations doivent s’effectuer sous forme électronique.

  • Quand ont lieu les déclarations à l’administration fiscale?

    Ces déclarations doivent être transmises dans les six mois suivant l’année civile concernée.

  • Où puis-je trouver des informations complémentaires?

Nous sommes à vos côtés.

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Pionierstrasse 3
CH-8401 Winterthur

Tél.: +41 58 215 31 90
E-mail: international.business@axa.ch

 

 
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